Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
MAM-MOTO
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées sur le site www.mam-moto.com entre :
MAM-MOTO – Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Représentée par Milàn AGEORGES
Adresse : [adresse complète]
SIREN : [numéro SIREN]
E-mail : [e-mail professionnel]
Téléphone : [numéro]
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet.
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Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées, accessoires, consommables et prestations liées aux deux-roues proposés par MAM-MOTO.
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Article 2 – Produits et services
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les prestations mécaniques (réparation, entretien, diagnostic, etc.) sont réalisées sur devis ou après acceptation du client.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
MAM-MOTO étant une micro-entreprise, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
(à supprimer si tu deviens assujetti à la TVA)
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
MAM-MOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
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Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- sélection des produits,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
MAM-MOTO se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
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Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, paiement sécurisé Shopify, etc.).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.
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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures par e-mail à [e-mail].
Le risque est transféré au client au moment de la livraison.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à [e-mail].
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- complets,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits fabriqués ou commandés spécialement pour le client,
- aux produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité,
- aux prestations de service pleinement exécutées avec l’accord préalable du client.
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Article 8 – Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- les défauts dus à un montage incorrect,
- une utilisation anormale,
- une modification du produit,
- un entretien insuffisant.
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Article 9 – Prestations mécaniques
Les réparations sont effectuées selon les règles de l’art.
Un devis peut être établi avant intervention. Toute prestation supplémentaire nécessaire à la sécurité ou au bon fonctionnement du véhicule fera l’objet d’une information préalable du client.
Le client est responsable des accessoires ou objets laissés sur le véhicule.
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Article 10 – Responsabilité
MAM-MOTO ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un montage réalisé par le client ou un tiers,
- de dommages indirects (perte d’exploitation, immobilisation, perte financière, etc.).
La responsabilité de MAM-MOTO est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
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Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et les obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à [e-mail].
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Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, images, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MAM-MOTO.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Article 13 – Force majeure
MAM-MOTO ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, panne informatique majeure, rupture d’approvisionnement, etc.).
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Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de MAM-MOTO
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Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Dernière mise à jour : 29 juillet 2026